Permis de construire Locaux N° 04704617J0005

Permis de construire n° 04704617J0005 à Calonges pour 522 m² de locaux, Marede

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 04704617J0005

Demandeur

SCI FIGUEIREDO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calonges (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704617J0005 a été délivré le 27 mars 2018, pour un projet situé Marede. SCI FIGUEIREDO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK145, ZK144, ZK151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 212 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK145 ZK144 ZK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marede

Territoires administratifs

Commune
Calonges Code postal 47430 Identifiant INSEE 47046
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 604 m²
Total 82 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 604 m²
dont Entrepôt 82 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 604 m²
Total locaux 82 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FIGUEIREDO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827494063
SIRET
82749406300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CALONGES (47430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704617J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Marede, à Calonges (47430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FIGUEIREDO et accordée le 27 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704617J0005, déposé en mairie de Calonges.

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