Permis de construire n° 04704618J0006 à Calonges pour 5 779 m² de locaux, Marsanes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 04704618J0006
Demandeur
DU MARSANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calonges (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704618J0006 a été délivré le 22 août 2018, pour un projet situé Marsanes. Le projet est porté par DU MARSANES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 779 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH68, ZH69, ZH64. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Calonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marsanes
Territoires administratifs
- Commune
- Calonges Code postal 47430 Identifiant INSEE 47046
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 779 m² | 5 779 m² |
| Total | 0 m² | 5 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 779 m² | 5 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 779 m² | 5 779 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 779 m² | 5 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MARSANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330631227
- SIRET
- 33063122700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CALONGES (47430)
Autres dossiers de DU MARSANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704618J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |