Permis de construire Locaux N° 04704316V0008

Permis de construire n° 04704316V0008 à Buzet-sur-Baïse pour 17 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 04704316V0008

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704316V0008 a été délivré le 6 mars 2017. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Baïse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 251 m²
Total 234 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
dont Hôtels 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 234 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224700013
SIRET
22470001300424
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGEN (47922)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704316V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE et accordé le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704316V0008, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

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