Permis de construire n° 04704317V0001 à Buzet-sur-Baïse pour 265 m² de locaux, Pecarrere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 août 2017
Dossier PC n° 04704317V0001
Demandeur
SCI J C G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pecarrere, le permis de construire n° 04704317V0001 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2017 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI J C G.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Baïse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pecarrere
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 450 m² |
| Total | 185 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 450 m² |
| Total locaux | 185 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J C G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477916498
- SIRET
- 47791649800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOURROUILLAN (32370)
Autres dossiers de SCI J C G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704317V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |