Permis de construire Locaux N° 04704316V0009

Permis de construire n° 04704316V0009 à Buzet-sur-Baïse pour 431 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 04704316V0009

Demandeur

LES VIGNERONS DE BUZET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704316V0009 a été délivré le 14 février 2017. Le demandeur déclaré est LES VIGNERONS DE BUZET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Baïse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 868 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

18 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 868 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 18 299 m²
Total 17 868 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 18 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 868 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 18 299 m²
Total locaux 17 868 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 18 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNERONS DE BUZET

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
782162119
SIRET
78216211900013
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
BUZET SUR BAISE (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704316V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VIGNERONS DE BUZET et accordé le 14 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704316V0009, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

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