Permis de construire Locaux N° 04704016A0015

Permis de construire à Brax pour 852 m² de locaux - Laspargueres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laspargueres, Brax (47310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMD INVESTISSEMENTS et accordé le 18 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704016A0015, instruit par la commune de Brax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 04704016A0015

Demandeur

SCI AMD INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04704016A0015, délivré le 18 janvier 2017 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laspargueres, Brax (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMD INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC506, ZC509, ZC551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 099 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/01/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC506 ZC509 ZC551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	854 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	1 706 m²
Total	854 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	854 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	1 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMD INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510247679
SIRET: 51024767900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04704016A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laspargueres, Brax (47310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMD INVESTISSEMENTS et accordé le 18 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704016A0015, instruit par la commune de Brax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brax

PC n°0470402600001 Logement Autorisé

Lot 22 ""Les Bords De Seynes ""

Brax (47310)

Nouvelle construction

25 mars 2026 78 m² SDP

PC n°0470402500014 Logement Autorisé

17 Rue Des Tilleuls - Touron

Brax (47310)

Nouvelle construction

19 mars 2026 80 m² SDP

PC n°0470402500013 Logement Autorisé

Lot 5 Nouvelle Touron

Brax (47310)

Nouvelle construction

19 mars 2026 81 m² SDP

PC n°0470402500015 Logement Autorisé

Les Bords De Seynes Lot 4 Touron

Brax (47310)

Nouvelle construction

06 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0470402500010 Locaux Commencé

Avenue Des Landes - Le Jar

Brax (47310)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 180 m² SDP SCI FATAS ROY

PC n°0470402500011 Logement Autorisé

Chastel

Brax (47310)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 120 m² SDP E.P.S GESTION

Autres types d'autorisations à Brax

Permis d'aménager à Brax

7 autorisations

Permis de démolir à Brax

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brax

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brax

Autres types d'autorisations à Brax

Caractéristiques du projet