Permis de construire n° 04704016A0015 à Brax pour 852 m² de locaux, Laspargueres
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 04704016A0015
Demandeur
SCI AMD INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2017 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704016A0015 porte sur un projet situé Laspargueres. La demande émane de SCI AMD INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC506, ZC509, ZC551. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 706 m² |
| Total | 854 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 854 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 706 m² |
| Total locaux | 854 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMD INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510247679
- SIRET
- 51024767900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS (47310)
Autres dossiers de SCI AMD INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704016A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |