Permis de construire Locaux N° 04704014A0006

Permis de construire n° 04704014A0006 à Brax pour 201 m² de locaux, Laspargueres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 04704014A0006

Demandeur

SCI MICLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Laspargueres, le permis de construire n° 04704014A0006 a été délivré le 13 mai 2014 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI MICLAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC401, ZC402, ZC404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 313 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
27/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC401 ZC402 ZC404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 365 m²
Total 164 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 365 m²
dont Entrepôt 164 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 365 m²
Total locaux 164 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICLAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448773390
SIRET
44877339000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRAX (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704014A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Laspargueres, à Brax (47310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MICLAU et accordée le 13 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704014A0006, déposé en mairie de Brax.

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