Permis de construire n° 04704013A0002 à Brax pour 499 m² de locaux, Za Terrasse Garonne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 04704013A0002
Demandeur
SCI AMD INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Terrasse Garonne, le permis de construire n° 04704013A0002 a été délivré le 25 mars 2013 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI AMD INVESTISSEMENTS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 413 m² en commerce et activités de service et 73 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC506, ZC509. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2013
Achèvement (DAACT)
14/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 486 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 486 m² | 821 m² |
| Total | 335 m² | 486 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 486 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 284 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 400 m² | 684 m² |
| Autres activités | 51 m² | 73 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 51 m² | 73 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 137 m² |
| Total locaux | 335 m² | 486 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 486 m² | 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMD INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510247679
- SIRET
- 51024767900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310)
Autres dossiers de SCI AMD INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704013A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |