Permis de construire Locaux N° 04704015A0019

Permis de construire à Brax pour 422 m² de locaux - Laspargueres Zac Communautaire De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laspargueres Zac Communautaire De, Brax (47310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIO et accordé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704015A0019, instruit par la commune de Brax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 04704015A0019

Demandeur

ALLIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04704015A0019, délivré le 22 décembre 2015 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laspargueres Zac Communautaire De, Brax (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en bureaux, 54 m² en commerce et services, 257 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Communautaire De Brax

Territoire administratif

Commune: Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	419 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	841 m²
Total	419 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	111 m²	111 m²	111 m²
Commerce et services	186 m²	54 m²	54 m²	240 m²
Entrepôt	233 m²	257 m²	257 m²	490 m²
Total locaux	419 m²	422 m²	422 m²	841 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501831259
SIRET: 50183125900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRAX (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04704015A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laspargueres Zac Communautaire De, Brax (47310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIO et accordé le 22 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016).

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