Permis de construire Locaux N° 04704019A0012

Permis de construire n° 04704019A0012 à Brax pour 216 m² de locaux, Zac Communautaire De

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 04704019A0012

Demandeur

ALLIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2019 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704019A0012 porte sur un projet situé Zac Communautaire De. Le demandeur déclaré est ALLIO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2020

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 841 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 057 m²
Total 841 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Autres activités 601 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 817 m²
dont Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
dont Entrepôt 490 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 706 m²
Total locaux 841 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501831259
SIRET
50183125900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BRAX (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704019A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Communautaire De, à Brax (47310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALLIO et accordée le 21 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704019A0012, déposé en mairie de Brax.

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