Permis de construire Locaux N° 04703423G0005

Permis de construire à Bouglon pour 217 m² de locaux - 57 Route De La Metairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Route De La Metairie, Bouglon (47250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUGLON et accordé le 20 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703423G0005, instruit par la commune de Bouglon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 04703423G0005

Demandeur

COMMUNE DE BOUGLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04703423G0005, délivré le 20 février 2024 à Bouglon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Route De La Metairie, Bouglon (47250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUGLON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 274 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Localisation du projet à Bouglon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouglon Code postal 47250 Identifiant INSEE 47034
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	217 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	257 m²
Total	270 m²	217 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	270 m²	217 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUGLON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700346
SIRET: 21470034600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUGLON (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703423G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Route De La Metairie, Bouglon (47250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUGLON et accordé le 20 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703423G0005, instruit par la commune de Bouglon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouglon

PC n°04703426G0001 Logement Autorisé

Route De Montpouillan Bruffe

Bouglon (47250)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 38 m² SDP

PC n°04703425G0002 Logement Commencé

Duard

Bouglon (47250)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 105 m² SDP

PC n°04703425G0001 Locaux Annulé

Metairie-Neuve

Bouglon (47250)

Nouvelle construction

30 mai 2025 2 455 m² SDP SEGAT

PC n°04703423G0007 Locaux Annulé

Moulin Du Grezet

Bouglon (47250)

Nouvelle construction

06 mars 2024 1 300 m² SDP SCI LE 379

PC n°04703423G0004 Locaux Terminé

180 Route D'antagnac

Bouglon (47250)

Extension sans transformation

30 janv. 2024 33 m² SDP

PC n°04703423G0006 Logement Autorisé

Lagarenne

Bouglon (47250)

Nouvelle construction

08 janv. 2024 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bouglon

Permis d'aménager à Bouglon

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouglon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouglon

Autres types d'autorisations à Bouglon

Caractéristiques du projet