Permis de construire n° 04703423G0007 à Bouglon pour 1 300 m² de locaux, Moulin Du Grezet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 mars 2024
Dossier PC n° 04703423G0007
Demandeur
SCI LE 379
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin Du Grezet, le permis de construire n° 04703423G0007 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2024 à Bouglon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LE 379.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C980, C976, C978. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouglon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouglon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Du Grezet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouglon Code postal 47250 Identifiant INSEE 47034
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Total | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE 379
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523929008
- SIRET
- 52392900800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703423G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |