Permis de construire Locaux N° 04703423G0002

Permis de construire n° 04703423G0002 à Bouglon pour 95 m² de locaux, 1033 Route De Cocumont Le Bourg

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 04703423G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703423G0002 a été délivré le 19 juillet 2023 à Bouglon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1033 Route De Cocumont Le Bourg.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D569. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouglon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Bouglon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Bouglon Code postal 47250 Identifiant INSEE 47034
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGLON (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703423G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1033 Route De Cocumont Le Bourg, à Bouglon (47250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703423G0002, déposé en mairie de Bouglon.

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