Permis de construire Locaux N° 04703425G0001

Permis de construire n° 04703425G0001 à Bouglon pour 2 455 m² de locaux, Metairie-Neuve

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 mai 2025

Dossier PC n° 04703425G0001

Demandeur

SEGAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouglon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703425G0001 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2025, pour un projet situé Metairie-Neuve. Le demandeur déclaré est SEGAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 455 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouglon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 250 m²

Surface créée

2 455 m²

Variation nette

+2 455 m²

Surface totale après

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouglon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Metairie-Neuve

Territoires administratifs

Commune
Bouglon Code postal 47250 Identifiant INSEE 47034
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 2 455 m²
Total 0 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 2 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 2 455 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 2 455 m²
Total locaux 0 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 2 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983559964
SIRET
98355996400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MARTHE (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703425G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Metairie-Neuve, à Bouglon (47250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEGAT ; la décision est intervenue le 30 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703425G0001, déposé en mairie de Bouglon.

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