Permis de construire Locaux N° 04703223A0022

Permis de construire n° 04703223A0022 à Bon-Encontre pour 56 m² de locaux, 266 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 04703223A0022

Demandeur

CURIA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703223A0022 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé 266 Rue Georges Clemenceau. CURIA FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW31. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 194 m²

Surface existante avant

8 910 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

8 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 910 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 8 966 m²
Total 8 910 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 8 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 910 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 8 966 m²
dont Bureaux 1 330 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 386 m²
dont Industrie 7 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 580 m²
Total locaux 8 910 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 8 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CURIA FRANCE SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490756038
SIRET
49075603800017
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703223A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 266 Rue Georges Clemenceau, à Bon-Encontre (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CURIA FRANCE SAS et accordé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703223A0022, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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