Permis de construire n° 04703223A0032 à Bon-Encontre pour 111 m² de locaux, 1 Rue Jean Roussille Redon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 04703223A0032
Demandeur
PROMEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703223A0032 a été délivré le 15 avril 2024 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Jean Roussille Redon. Le dossier a été déposé par PROMEA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV328. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Redon
Territoires administratifs
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 714 m² |
| Total | 603 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 603 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 714 m² |
| Total locaux | 603 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979936614
- SIRET
- 97993661400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703223A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |