Permis de construire Locaux N° 04703222A0041

Permis de construire n° 04703222A0041 à Bon-Encontre pour 260 m² de locaux, 266 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 04703222A0041

Demandeur

CURIA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703222A0041, délivré le 13 mars 2023 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 266 Rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par CURIA FRANCE SAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW31, AW29, AW30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 194 m²

Surface existante avant

8 650 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

8 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2023

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW31 AW29 AW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 650 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 8 910 m²
Total 8 650 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 8 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 650 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 8 910 m²
dont Bureaux 1 070 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 330 m²
dont Industrie 7 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 580 m²
Total locaux 8 650 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 8 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CURIA FRANCE SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490756038
SIRET
49075603800017
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
BON ENCONTRE (47240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703222A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 266 Rue Georges Clemenceau, à Bon-Encontre (47240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CURIA FRANCE SAS et accordé le 13 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703222A0041, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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