Déclaration préalable n° 04703124A0074 à Boé pour 213 m² de logement, 29 rue de Daubas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier DP n° 04703124A0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04703124A0074, accordée le 1 août 2024 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 rue de Daubas.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 197 m² issus de transformation sur un terrain de 1 079 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 23. La voie, rue de Daubas, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 079 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 197 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 197 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 16 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 16 m² | 213 m² |
| Total | 197 m² | 16 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 16 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAYMONT (47470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703124A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Daubas à Boé (47550)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Daubas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.