Permis de construire Locaux N° 04703124A0002

Permis de construire n° 04703124A0002 à Boé pour 90 m² de locaux, 5 rue du Pont

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 04703124A0002

Demandeur

CARROSSERIE ROUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703124A0002 a été délivré le 12 avril 2024 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 rue du Pont. CARROSSERIE ROUSSEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 142 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 114, AO 83. La voie, rue du Pont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 142 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/04/2024
Chantier (DOC)
06/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2024

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 114 AO 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 142 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 650 m² à 740 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 740 m²
Total 650 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 650 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARROSSERIE ROUSSEAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boé.

Demandeur

CARROSSERIE ROUSSEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401760483
SIRET
40176048300016
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
BOÉ (47550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703124A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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