Déclaration préalable n° 04703124A0002 à Boé pour 17 m² de locaux, 1325 avenue d'Aquitaine
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier DP n° 04703124A0002
Demandeur
SCI PJCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04703124A0002 a été accordée le 29 mars 2024, pour un projet situé 1325 avenue d'Aquitaine. SCI PJCA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 448 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 34. Sur la même voie, avenue d'Aquitaine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 448 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 517 m² |
| Total | 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 517 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 517 m² |
| Total locaux | 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PJCA, dont l'adresse déclarée est à Agen. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI PJCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393976576
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703124A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Aquitaine à Boé (47550)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue d'Aquitaine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.