Permis de construire Locaux N° 04703117A0014

Permis de construire n° 04703117A0014 à Boé pour 125 m² de locaux, 9 Rue Du Pont

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 juillet 2017

Dossier PC n° 04703117A0014

Demandeur

SCI SERGAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703117A0014, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2017 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par SCI SERGAY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 395 m²
Total 270 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 395 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 270 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 347 m²
Total locaux 270 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERGAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821813110
SIRET
82181311000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703117A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Pont, à Boé (47550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SERGAY ; la décision est intervenue le 3 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703117A0014, déposé en mairie de Boé.

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