Déclaration préalable Locaux N° 04703124A0038

Déclaration préalable n° 04703124A0038 à Boé pour 13 m² de locaux, 4 All Joseph Lacroix

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier DP n° 04703124A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04703124A0038 a été accordée le 17 avril 2024, pour un projet situé 4 All Joseph Lacroix.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN129. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 728 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNES (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703124A0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 All Joseph Lacroix, à Boé (47550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703124A0038, déposé en mairie de Boé.

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