Permis de construire n° 04702815F0002 à Birac-sur-Trec pour 377 m² de locaux, Ld Maniou Et Tilon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 04702815F0002
Demandeur
FRUIDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04702815F0002, délivré le 20 mai 2015 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Maniou Et Tilon. La demande émane de FRUIDOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F750. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birac-sur-Trec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Birac-sur-Trec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maniou Et Tilon
Territoires administratifs
- Commune
- Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 453 m² |
| Total | 1 076 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 076 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUIDOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562089748
- SIRET
- 56208974800528
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Autres dossiers de FRUIDOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702815F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |