Permis de construire n° 04702816F0004 à Birac-sur-Trec pour 145 m² de logement, La Tuilerie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 04702816F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2017 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04702816F0004 porte sur un projet situé La Tuilerie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birac-sur-Trec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Birac-sur-Trec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VIVIEN DE MONSEGUR (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702816F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |