Permis de construire Locaux N° 04702723M0003

Permis de construire à Bias pour 271 m² de locaux - 106 Avenue De Bordeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Avenue De Bordeaux, Bias (47300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS MACARD 47 et accordé le 13 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702723M0003, instruit par la commune de Bias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 04702723M0003

Demandeur

SAS MACARD 47

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04702723M0003, délivré le 13 mars 2023 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 106 Avenue De Bordeaux, Bias (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS MACARD 47. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en bureaux, 194 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL114, BL43, EY409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 281 m²

Surface existante avant

3 055 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Localisation du projet à Bias

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL114 BL43 EY409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 055 m²	271 m²	0 m²	234 m²	0 m²	37 m²	3 092 m²
Total	3 055 m²	271 m²	0 m²	234 m²	0 m²	37 m²	3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	166 m²	77 m²	55 m²	22 m²	188 m²
Commerce et services	2 889 m²	194 m²	179 m²	15 m²	2 904 m²
Total locaux	3 055 m²	271 m²	234 m²	37 m²	3 092 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MACARD 47

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317926186
SIRET: 31792618600030
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04702723M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Avenue De Bordeaux, Bias (47300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS MACARD 47 et accordé le 13 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702723M0003, instruit par la commune de Bias.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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