Permis de construire Locaux N° 04702723M0003

Permis de construire n° 04702723M0003 à Bias pour 271 m² de locaux, 106 Avenue De Bordeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Avenue De Bordeaux, à Bias (47300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS MACARD 47 et accordée le 13 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702723M0003, déposé en mairie de Bias.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 04702723M0003

Demandeur

SAS MACARD 47

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 106 Avenue De Bordeaux, le permis de construire n° 04702723M0003 a été délivré le 13 mars 2023 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SAS MACARD 47.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL114, BL43, EY409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 281 m²

Surface existante avant

3 055 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Localisation du projet à Bias

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL114 BL43 EY409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 055 m²	271 m²	0 m²	234 m²	0 m²	37 m²	3 092 m²
Total	3 055 m²	271 m²	0 m²	234 m²	0 m²	37 m²	3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 889 m²	194 m²	179 m²	15 m²	2 904 m²
Autres activités	166 m²	77 m²	55 m²	22 m²	188 m²
dont Bureaux	166 m²	77 m²	55 m²	22 m²	188 m²
Total locaux	3 055 m²	271 m²	234 m²	37 m²	3 092 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MACARD 47

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317926186
SIRET: 31792618600030
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04702723M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Avenue De Bordeaux, à Bias (47300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS MACARD 47 et accordée le 13 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702723M0003, déposé en mairie de Bias.

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06 déc. 2022 105 m² SDP

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535 Che De Lasnauzes

Bias (47300)

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17 févr. 2023 256 m² SDP

PC n°04702723M0002 Logement Terminé

41 Rue Jeanne D Arc

Bias (47300)

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17 mars 2023 149 m² SDP

PC n°04702722M0019 Logement Autorisé

Chemin De Moutonier

Bias (47300)

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22 mars 2023 132 m² SDP

PC n°04702723M0005 Locaux Autorisé

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Bias (47300)

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