Permis de construire n° 04702624G0003 à Beauziac pour 2 m² de locaux, 1 Route De Casteljaloux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 04702624G0003
Demandeur
COMMUNE DE BEAUZIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauziac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04702624G0003 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un projet situé 1 Route De Casteljaloux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUZIAC.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C186, C416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauziac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
04/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beauziac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauziac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47026
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 2 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -2 m² | 185 m² |
| Total | 187 m² | 2 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -2 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 2 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -2 m² | 185 m² |
| Total locaux | 187 m² | 2 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -2 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUZIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700262
- SIRET
- 21470026200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUZIAC (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702624G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |