Permis de construire Locaux N° 04702624G0003

Permis de construire n° 04702624G0003 à Beauziac pour 2 m² de locaux, 1 route de Casteljaloux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 04702624G0003

Demandeur

COMMUNE DE BEAUZIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauziac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04702624G0003 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un projet situé 1 route de Casteljaloux. COMMUNE DE BEAUZIAC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 206 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 186, C 416. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Beauziac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Beauziac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 186 C 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauziac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47026
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 206 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 187 m² à 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 185 m²
Total 187 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 187 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 185 m²
Total locaux 187 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUZIAC, dont l'adresse déclarée est à Beauziac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BEAUZIAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700262
SIRET
21470026200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
BEAUZIAC (47700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702624G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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