Permis de construire Locaux N° 04702624G0003

Permis de construire à Beauziac pour 2 m² de locaux - 1 Route De Casteljaloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Casteljaloux, Beauziac (47700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUZIAC et accordé le 5 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702624G0003, instruit par la commune de Beauziac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 04702624G0003

Demandeur

COMMUNE DE BEAUZIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04702624G0003, délivré le 5 décembre 2024 à Beauziac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route De Casteljaloux, Beauziac (47700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUZIAC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C186, C416.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beauziac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C186 C416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauziac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47026
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	2 m²	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Total	187 m²	2 m²	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	187 m²	2 m²	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUZIAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700262
SIRET: 21470026200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUZIAC (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04702624G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Casteljaloux, Beauziac (47700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUZIAC et accordé le 5 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702624G0003, instruit par la commune de Beauziac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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