Permis de construire Locaux N° 04702621G0002

Permis de construire n° 04702621G0002 à Beauziac pour 69 m² de locaux, 2340 route de Poussignac Beausejour

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 04702621G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04702621G0002, délivré le 15 décembre 2021 à Beauziac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2340 route de Poussignac Beausejour.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 838 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 631. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Beauziac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 838 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Beauziac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beausejour

Territoires administratifs

Commune
Beauziac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47026
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 838 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGLON (47250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702621G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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