Permis de construire n° 04702625G0003 à Beauziac pour 2 851 m² de locaux, 205 Chemin De Mouta
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PC n° 04702625G0003
Demandeur
EARL OASYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04702625G0003, délivré le 20 janvier 2026 à Beauziac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 205 Chemin De Mouta. Le demandeur déclaré est EARL OASYS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C366, C374, C375. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauziac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Beauziac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauziac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47026
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 2 851 m² |
| Total | 0 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 2 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 2 851 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 2 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OASYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 992073650
- SIRET
- 99207365000010
- Code APE (NAF)
- 01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Localisation
- BEAUZIAC (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702625G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |