Permis de construire Locaux N° 04702625G0003

Permis de construire n° 04702625G0003 à Beauziac pour 2 851 m² de locaux, 205 chemin de Mouta

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 04702625G0003

Demandeur

EARL OASYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04702625G0003, délivré le 20 janvier 2026 à Beauziac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 205 chemin de Mouta. EARL OASYS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 851 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 355 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 366, C 374, C 375. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Beauziac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 355 m²

Surface créée

2 851 m²

Variation nette

+2 851 m²

Surface totale après

2 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauziac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 366 C 374 C 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauziac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47026
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 355 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 851 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 851 m² 2 851 m²
Total 0 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 851 m² 2 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 851 m² 2 851 m²
Total locaux 0 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 851 m² 2 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL OASYS, dont l'adresse déclarée est à Beauziac. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL OASYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
992073650
SIRET
99207365000010
Code APE (NAF)
01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Année de création
2025
Localisation
BEAUZIAC (47700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702625G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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