Permis de construire Locaux N° 04702623G0001

Permis de construire à Beauziac pour 3 330 m² de locaux - Route De Saint-Michel De C

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 04702623G0001

Demandeur

SNC SUD-OUEST COTTAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04702623G0001, délivré le 26 septembre 2023 à Beauziac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Saint-Michel De C, Beauziac (47700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SUD-OUEST COTTAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 665 m² en hébergement hôtelier, 1 665 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B666, B319.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 330 m²

Variation nette

+3 330 m²

Surface totale après

3 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Beauziac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B666 B319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauziac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47026
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²
Total 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
Commerce et services 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
Total locaux 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SUD-OUEST COTTAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
508307691
SIRET
50830769100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75947)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702623G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Michel De C, Beauziac (47700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC SUD-OUEST COTTAGES et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702623G0001, instruit par la commune de Beauziac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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