Permis de construire Logement N° 04702613J0004

Permis de construire n° 04702613J0004 à Beauziac pour 133 m² de logement, Garbays - Lot A

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2013

Dossier PC n° 04702613J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04702613J0004, délivré le 7 décembre 2013 à Beauziac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Garbays - Lot A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B621P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauziac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 597 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/12/2013
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2015

Localisation du projet à Beauziac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B621P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garbays - Lot A

Territoires administratifs

Commune
Beauziac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47026
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702613J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Garbays - Lot A, à Beauziac (47700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702613J0004, déposé en mairie de Beauziac.

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