Permis de construire Logement N° 0470012500035

Permis de construire à Agen pour 961 m² de logement - 2 Rue Jean Louis Belloc

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 novembre 2025 · Dossier PC n° 0470012500035 · Demandeur : SCI E.R.D. IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0470012500035, délivré le 25 novembre 2025 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Jean Louis Belloc, Agen (47000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI E.R.D. IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T1, 3 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK317.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/11/2025
Surface du terrain
1 505 m²
Surface existante avant
1 423 m²
Surface créée
407 m²
Variation nette
-462 m²
Surface totale après
961 m²
Destination
Logement
Logements créés
16
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Agen

Adresse
2 Rue Jean Louis Belloc, Agen (47000)
Commune
Code postal
47000
Département
Parcelles cadastrales
AK317
Code INSEE
47001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 253 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Locaux 1 423 m² 0 m² 0 m² 616 m² 253 m² 0 m² 554 m²
Total 1 423 m² 154 m² 253 m² 616 m² 253 m² 0 m² 961 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 3 - - - - 16
81,3 % 18,8 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI E.R.D. IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
909888851
SIRET
90988885100013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BON ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470012500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en individuel, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Louis Belloc, Agen (47000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470012500035, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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