Déclaration préalable Logement N° 0470012500325

Déclaration préalable n° 0470012500325 à Agen pour 109 m² de logement, 26 rue Molinier Lot N_78

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier DP n° 0470012500325

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0470012500325, accordée le 22 octobre 2025 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 rue Molinier Lot N_78.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 069 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 723. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Molinier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/10/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_78

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 069 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470012500325
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 22/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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