Permis de construire n° 0470012500022 à Agen pour 39 m² de locaux, 24 boulevard Scaliger
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PC n° 0470012500022
Demandeur
COMMUNE D AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0470012500022 a été délivré le 3 décembre 2025 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 24 boulevard Scaliger. COMMUNE D AGEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 900 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/02/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 513. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Scaliger, la base recense 3 autres dossiers depuis 2025. Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 750 m² à 1 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 789 m² |
| Total | 1 750 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 750 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 789 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 789 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AGEN, dont l'adresse déclarée est à Agen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D AGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700015
- SIRET
- 21470001500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de COMMUNE D AGEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0470012500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BK 513 à Agen (47000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Scaliger à Agen (47000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Scaliger depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.