Déclaration préalable Locaux N° 04700123A0020

Déclaration préalable n° 04700123A0020 à Agen pour 119 m² de locaux, 40 rue de Sevin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier DP n° 04700123A0020

Demandeur

COMMUNE D AGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04700123A0020 a été accordée le 8 mars 2023 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 rue de Sevin. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AGEN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 149 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 557, AX 230. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Sevin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 149 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 557 AX 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 55 149 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 471 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 471 m² à 453 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 0 m² 119 m² 18 m² 119 m² -18 m² 453 m²
Total 471 m² 0 m² 119 m² 18 m² 119 m² -18 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 471 m² 0 m² 119 m² 18 m² 119 m² -18 m² 453 m²
Total locaux 471 m² 0 m² 119 m² 18 m² 119 m² -18 m² 453 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D AGEN, dont l'adresse déclarée est à Agen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D AGEN

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700015
SIRET
21470001500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
AGEN (47916)

Autres dossiers de COMMUNE D AGEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700123A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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