Déclaration préalable Locaux N° 04700122A0321

Déclaration préalable n° 04700122A0321 à Agen pour 17 m² de locaux, 19 rue Pierre de Coubertin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier DP n° 04700122A0321

Demandeur

AV SOLAIRE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04700122A0321 a été accordée le 4 octobre 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 19 rue Pierre de Coubertin. Le projet est porté par AV SOLAIRE 1.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 555, AX 280, AX 281. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre de Coubertin, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 895 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
12/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 555 AX 280 AX 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AV SOLAIRE 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AV SOLAIRE 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900878398
SIRET
90087839800016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700122A0321
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AX 555, AX 280, AX 281 à Agen (47000)

Permis de construire sur la même voie, rue Pierre de Coubertin à Agen (47000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agen

Autres types d'autorisations à Agen