Permis de construire n° 04700122A0031 à Agen pour 1 877 m² de logement et locaux, 91-93 Avenue Michelet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 novembre 2022
Dossier PC n° 04700122A0031
Demandeur
STALINGRAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700122A0031, ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 91-93 Avenue Michelet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière STALINGRAD.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les T3 représentaient 8 des 15 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 410 m², le programme représentait 1 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement. S'y ajoutaient 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 484, AM 169. Sur la même voie, avenue Michelet, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 410 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 497 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 380 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 292 m² de bureaux et 88 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
| Locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 1 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 877 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Autres activités | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 6 | 1 | - | 15 |
| - | - | 53,3 % | 40,0 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière STALINGRAD, une SAS basée à Bon-Encontre.
Demandeur
STALINGRAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898937040
- SIRET
- 89893704000019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BON-ENCONTRE (47240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700122A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 13/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Michelet à Agen (47000)
L’autre dossier recensé avenue Michelet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.