Permis de construire Mixte N° 04700122A0031

Permis de construire n° 04700122A0031 à Agen pour 1 877 m² de logement et locaux, 91-93 Avenue Michelet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 novembre 2022

Dossier PC n° 04700122A0031

Demandeur

STALINGRAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700122A0031, ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 91-93 Avenue Michelet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière STALINGRAD.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les T3 représentaient 8 des 15 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 410 m², le programme représentait 1 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement. S'y ajoutaient 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 484, AM 169. Sur la même voie, avenue Michelet, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 410 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+1 877 m²

Surface totale après

1 877 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 484 AM 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 410 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 497 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 380 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 292 m² de bureaux et 88 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres activités 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Bureaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 6 1 - 15
- - 53,3 % 40,0 % 6,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière STALINGRAD, une SAS basée à Bon-Encontre.

Demandeur

STALINGRAD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898937040
SIRET
89893704000019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700122A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 novembre 2022
Date de dépôt 13/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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