Permis de construire Mixte N° 04700122A0040

Permis de construire n° 04700122A0040 à Agen pour 8 496 m² de logement et locaux, avenue Henri Barbusse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 04700122A0040

Demandeur

LES JARDINS DE LA MASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700122A0040, délivré le 23 novembre 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Henri Barbusse. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DE LA MASSE.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 39 logements collectifs, tous des T2, après démolition des 5 403 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 248 m², soit 54 m² par logement. Le dossier déclare aussi 6 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 97, AI 98, AI 102. Sur la même voie, avenue Henri Barbusse, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 248 m²

Surface existante avant

5 403 m²

Surface créée

8 496 m²

Variation nette

+3 093 m²

Surface totale après

8 496 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2026. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
27/02/2026
Autorisation
23/11/2022
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 97 AI 98 AI 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 5 403 m² existants et construit 8 496 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 382 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 5 217 m² de bureaux et 1 165 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 5 403 m² à 8 496 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²
Locaux 5 403 m² 6 382 m² 0 m² 5 403 m² 0 m² 979 m² 6 382 m²
Total 5 403 m² 8 496 m² 0 m² 5 403 m² 0 m² 3 093 m² 8 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Autres activités 5 403 m² 5 217 m² 0 m² 5 403 m² 0 m² -186 m² 5 217 m²
dont Bureaux 2 307 m² 5 217 m² 0 m² 2 307 m² 0 m² 2 910 m² 5 217 m²
dont Entrepôt 3 096 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 0 m² -3 096 m² 0 m²
Total locaux 5 403 m² 6 382 m² 0 m² 5 403 m² 0 m² 979 m² 6 382 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 39 logements collectifs. Les 39 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 39 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
En résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 39 - - - - 39
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DE LA MASSE, une SNC basée à Boé.

Demandeur

LES JARDINS DE LA MASSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812472900
SIRET
81247290000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOÉ (47550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700122A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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