Permis de construire Logement N° 04700123A0027

Permis de construire à Agen pour 8 680 m² de logement - 134 Avenue Michelet

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 juillet 2023 · Dossier PC n° 04700123A0027 · Demandeur : LP PROMOTION LUSCIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04700123A0027, délivré le 11 juillet 2023 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 134 Avenue Michelet, Agen (47000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LP PROMOTION LUSCIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 242 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 241 T1, 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR420, AR435.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/07/2023
Surface du terrain
15 178 m²
Surface existante avant
4 923 m²
Surface créée
8 680 m²
Variation nette
+3 757 m²
Surface totale après
8 680 m²
Destination
Logement
Logements créés
242
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Agen

Adresse
134 Avenue Michelet, Agen (47000)
Commune
Code postal
47000
Département
Parcelles cadastrales
AR420, AR435
Code INSEE
47001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 242 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 680 m² 8 680 m²
Locaux 4 923 m² 0 m² 0 m² 4 923 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 923 m² 8 680 m² 0 m² 4 923 m² 0 m² 3 757 m² 8 680 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 242
Logements collectifs 242
En résidence 242

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
241 1 - - - - 242
99,6 % 0,4 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LP PROMOTION LUSCIA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
819373788
SIRET
81937378800010
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
TOULOUSE (31000)

En savoir plus sur LP PROMOTION 901

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700123A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 logements en collectif, pour 8 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Avenue Michelet, Agen (47000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700123A0027, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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