Permis de construire Logement N° 04700118A0023

Permis de construire à Agen pour 374 m² de logement - 84 Crs Du 14 Juillet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 04700118A0023

Demandeur

JADE

Cette page présente le permis de construire n° 04700118A0023, délivré le 6 juillet 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 Crs Du 14 Juillet, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JADE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

374 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m²
Total 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838463024
SIRET
83846302400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700118A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Crs Du 14 Juillet, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JADE et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0023, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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