Permis de construire n° 04700119A0029 à Agen pour 518 m² de locaux, Imp De Pechabout
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 04700119A0029
Demandeur
SCI DE CHABAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700119A0029 porte sur un projet situé Imp De Pechabout. Le projet est porté par SCI DE CHABAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP309, AP310, AP311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 949 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 467 m² |
| Total | 1 949 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 949 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 467 m² |
| dont Bureaux | 1 949 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 1 949 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CHABAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443256060
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AGEN (47005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700119A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |