Permis de démolir n° 04700115A0002 à Agen, 19 place Jean Baptiste Durand
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PD n° 04700115A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04700115A0002 a été délivré le 9 juin 2015, pour un bâtiment situé 19 place Jean Baptiste Durand.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 161 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 184. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Agen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Agen
Le dossier vise la parcelle cadastrale BE 184. Au total, 67 permis de démolir référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 161 m².
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PYLA SUR MER (33115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700115A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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