Permis de construire Logement N° 04700118A0055

Permis de construire à Agen pour 1 021 m² de logement - Rue Louis Vivent

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 04700118A0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04700118A0055, délivré le 22 mars 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Louis Vivent, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

1 021 m²

Surface totale après

1 021 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 021 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 1 021 m²
Total 1 021 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 1 021 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 2 - - - 16
31,3 % 56,3 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700118A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Vivent, Agen (47000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0055, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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