Permis de construire Locaux N° 04700115A0008

Permis de construire n° 04700115A0008 à Agen pour 431 m² de locaux, 39 Bd Edouard Lacour

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mai 2015

Dossier PC n° 04700115A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2015 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700115A0008 porte sur un projet situé 39 Bd Edouard Lacour.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY464. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 121 m²

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 462 m² 0 m² 431 m² 124 m² 431 m² -124 m² 1 338 m²
Total 1 462 m² 0 m² 431 m² 124 m² 431 m² -124 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 462 m² 0 m² 0 m² 124 m² 431 m² -555 m² 907 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 1 462 m² 0 m² 431 m² 124 m² 431 m² -124 m² 1 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700115A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Bd Edouard Lacour, à Agen (47000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700115A0008, déposé en mairie d'Agen.

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