Permis de construire Locaux N° 04700113A0013

Permis de construire à Agen pour 532 m² de locaux - 313 Av Du General Leclerc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 04700113A0013

Demandeur

SCI LECLERC PRO

Cette page présente le permis de construire n° 04700113A0013, délivré le 1 juillet 2013 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 313 Av Du General Leclerc, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LECLERC PRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en bureaux, 374 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV506, AV508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV506 AV508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total 135 m² 532 m² 0 m² 135 m² 0 m² 397 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Commerce et services 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LECLERC PRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814299509
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700113A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 313 Av Du General Leclerc, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LECLERC PRO et accordé le 1 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700113A0013, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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