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Permis de construire Locaux N° 0463402090002

Permis de construire à Saint-Pierre-Lafeuille pour 326 m² de locaux - Auzole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auzole, Saint-Pierre-Lafeuille (46090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT et accordé le 23 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463402090002, instruit par la commune de Saint-Pierre-Lafeuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0463402090002

Demandeur

FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0463402090002, délivré le 23 juillet 2020 à Saint-Pierre-Lafeuille (Lot, Occitanie), pour un projet situé Auzole, Saint-Pierre-Lafeuille (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D202, D203, D206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 082 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre-Lafeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D202 D203 D206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Lafeuille Code postal 46090 Identifiant INSEE 46340
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	251 m²	75 m²	251 m²	0 m²	251 m²	75 m²	326 m²
Total	251 m²	75 m²	251 m²	0 m²	251 m²	75 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	75 m²	251 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Équipements publics	251 m²	0 m²	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	251 m²	75 m²	251 m²	251 m²	75 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 388109407
SIRET: 38810940700055
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0463402090002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auzole, Saint-Pierre-Lafeuille (46090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT et accordé le 23 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463402090002, instruit par la commune de Saint-Pierre-Lafeuille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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