Permis de construire Locaux N° 04633814F0003

Permis de construire à Bessonies pour 55 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 04633814F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04633814F0003, délivré le 29 août 2014 à Bessonies (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bessonies (46210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 070 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Bessonies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bessonies

Territoire administratif

Commune
Bessonies Code postal 46210 Identifiant INSEE 46338
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSONIES (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633814F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bessonies (46210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633814F0003, instruit par la commune de Bessonies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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