Permis de construire n° 04633814F0002 à Bessonies pour 223 m² de locaux, La Laubie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 04633814F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Laubie, le permis de construire n° 04633814F0002 a été délivré le 12 septembre 2014 à Bessonies (Lot, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessonies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bessonies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSONIES (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633814F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |