Permis de construire Locaux N° 04633817F0002

Permis de construire n° 04633817F0002 à Bessonies pour 322 m² de locaux, Le Bex

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 04633817F0002

Demandeur

GAEC DU BEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2017 à Bessonies (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633817F0002 porte sur un projet situé Le Bex. La demande émane de GAEC DU BEX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A155, A632, A633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessonies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à Bessonies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A155 A632 A633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bex

Territoires administratifs

Commune
Bessonies Code postal 46210 Identifiant INSEE 46338
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 045 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 367 m²
Total 1 045 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 045 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 367 m²
Total locaux 1 045 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350091294
SIRET
35009129400016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1988
Localisation
BESSONIES (46210)

Autres dossiers de GAEC DU BEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633817F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bex, à Bessonies (46210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BEX et accordé le 7 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633817F0002, déposé en mairie de Bessonies.

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