Déclaration préalable Locaux N° 04633813F0002

Déclaration préalable à Bessonies pour 223 m² de locaux - Pre De Ric

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier DP n° 04633813F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04633813F0002, accordée le 11 octobre 2013 à Bessonies (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pre De Ric, Bessonies (46210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A593, A592, A339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessonies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A593 A592 A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De Ric

Territoire administratif

Commune
Bessonies Code postal 46210 Identifiant INSEE 46338
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 821 m²
Total 598 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 598 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSONIES (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633813F0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pre De Ric, Bessonies (46210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633813F0002, instruit par la commune de Bessonies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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