Permis de construire n° 04633521X0005 à Villesèque pour 27 m² de locaux, Coulival - Al Combalous
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 04633521X0005
Demandeur
HAUTS TERROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coulival - Al Combalous, le permis de construire n° 04633521X0005 a été délivré le 27 août 2021 à Villesèque (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par HAUTS TERROIRS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B200, B201. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Villesèque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 463 m² |
| Total | 436 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 436 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 463 m² |
| Total locaux | 436 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS TERROIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807603345
- SIRET
- 80760334500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLESEQUE (46090)
Autres dossiers de HAUTS TERROIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633521X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |